### 1. Objet et acceptation des conditions

Tu entends souvent qu’un site spécialisé couvre tout, sans conditions. Ici, les présentes conditions générales définissent le cadre dans lequel tu peux accéder au site, parcourir les contenus sur les trajectoires de transition climatiques et utiliser les informations mises à disposition. En consultant ce site, tu confirmes agir à titre professionnel, accepter ces conditions et t’engager à les respecter, sous réserve des règles impératives de ta propre juridiction.

### 2. Accès au site et disponibilité

Tu peux accéder au site pour consulter des contenus relatifs à l’intégration des trajectoires de transition, des feuilles de route sectorielles et des scénarios climatiques dans l’analyse actions et crédit. Cet accès est fourni sur une base temporaire et peut être modifié, suspendu ou interrompu sans préavis. Tu restes responsable de disposer des équipements, connexions et protections nécessaires pour consulter le site, en tenant compte des politiques de sécurité de ton organisation.

### 3. Nature et usage des contenus

Les contenus proposés ont un but exclusivement informatif et illustratif. Ils ne constituent ni une recommandation, ni un conseil en placement, ni un avis juridique, fiscal ou réglementaire. Tu ne dois pas t’appuyer uniquement sur ces informations pour prendre des décisions impliquant des conséquences financières ou de conformité. Past performance doesn't guarantee future results et Résultats may vary; tu restes responsable de solliciter des conseils professionnels adaptés à ta situation.

### 4. Propriété intellectuelle et réutilisation

Les textes, schémas, visuels et autres éléments publiés sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire expresse, tu peux les consulter pour ton usage interne, mais tu ne peux pas les reproduire, modifier, diffuser ou exploiter au-delà de cette finalité sans autorisation préalable. Tu t’engages à respecter les mentions d’origine et à ne pas supprimer ou masquer les références à Solivestaura lorsque tu cites des extraits de manière limitée.

### 5. Limitation de responsabilité

Tu entends souvent que la responsabilité d’un site couvre toute décision prise par ses lecteurs. Ici, Solivestaura décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, dans les limites du droit suisse. Aucune responsabilité n’est assumée pour les décisions prises sur la base des contenus, des scénarios ou des trajectoires présentés à titre d’exemple, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle établie conformément au droit applicable.

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces, notamment pour illustrer des feuilles de route sectorielles, des cadres réglementaires ou des analyses externes. Ces liens sont fournis pour ta convenance uniquement. Solivestaura n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs contenus, de leurs politiques de données ou de leur disponibilité. Tu restes responsable de vérifier la fiabilité de toute ressource externe avant de l’utiliser dans tes propres travaux.

### 7. Comportement de l’utilisateur

Tu t’engages à utiliser le site dans le respect des lois applicables, à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, à ne pas perturber le fonctionnement du service et à ne pas introduire de contenus malveillants. Tu veilles également à ne pas utiliser les informations obtenues ici pour des pratiques contraires à tes obligations professionnelles, réglementaires ou déontologiques.

### 8. Modifications des conditions

Tu entends souvent que les conditions restent figées. Ici, Solivestaura peut adapter ces conditions pour tenir compte de l’évolution des services, des cadres réglementaires ou des pratiques de place. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. En poursuivant la consultation du site après une mise à jour, tu acceptes les conditions révisées applicables aux utilisations ultérieures.

Les présentes conditions sont régies par le droit matériel suisse, sous réserve de dispositions impératives éventuellement applicables dans ta juridiction. Sous réserve de telles dispositions, tout différend relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des conditions relève des tribunaux compétents au siège d’exploitation de Solivestaura. Rien ici n’implique que les contenus soient appropriés ou disponibles dans toutes les juridictions.

### 10. Protection des données et cookies

Tu peux consulter la politique de confidentialité et la politique de cookies pour comprendre comment tes données sont traitées lorsque tu utilises le site. Ces documents complètent les présentes conditions pour les aspects relatifs à la protection des données et aux technologies de suivi, sans créer de droit de conseil personnalisé ni de promesse de performance.

### 11. Divisibilité et non-renonciation

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions. Le fait que Solivestaura n’exerce pas un droit ou ne fasse pas appliquer une clause immédiatement ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette clause pour l’avenir.